Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application de sondage asea. En utilisant l'application, tu acceptes sans réserve ces conditions.

2. Accès à l'application

• L'application asea est accessible gratuitement via inscription, selon les fonctionnalités proposées.
• L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création d'un compte, si nécessaire.
• asea se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de non-respect des CGU.

3. Utilisation des services

• L'utilisateur s'engage à utiliser l'application de manière loyale, à ne pas perturber le bon fonctionnement du service, ni porter atteinte à l'intégrité ou à la sécurité des données.
• Il est interdit d'utiliser asea à des fins illégales, diffamatoires, discriminatoires ou contraires à l'ordre public.
• Les contenus partagés dans le cadre des sondages doivent respecter la législation en vigueur et ne pas enfreindre les droits de tiers.

4. Propriété intellectuelle

• L'ensemble des éléments de l'application (textes, logos, graphismes, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive d'asea ou de ses partenaires.
• Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est interdite.

5. Données personnelles

• L'utilisation de l'application implique la collecte et le traitement de certaines données personnelles, conformément à la Politique de Confidentialité accessible dans l'application.
• L'utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

6. Responsabilité

• asea met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité de l'application, mais ne saurait être tenue responsable en cas d'interruption, de bug, de perte de données ou de dommages indirects liés à l'utilisation du service.
• L'utilisateur est seul responsable des informations qu'il communique et des conséquences de leur diffusion.

7. Modification des CGU

• asea se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification importante via l'application ou par email.
• L'utilisation continue de l'application après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

8. Résiliation

• L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment via l'application ou en contactant le support.
• asea se réserve le droit de résilier l'accès à l'application en cas de non-respect des présentes conditions.

9. Droit applicable

• Les présentes CGU sont soumises au droit français.
• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

10. Contact

Pour toute question relative aux CGU ou au fonctionnement de l'application, vous pouvez contacter : hklocreation@gmail.com